DROIT DES TRANSPORTS
ET DE LA LOGISTIQUE
Le cabinet dispose d’expertises complémentaires et offre un service complet dans les domaines suivants :
Le contrat de transport en droit français et en droit international
- Les contrats types, la LOTI, le Code de commerce et le Code des Transports
- Préparation et exécution du transport
- Documents de transport et lettre de voiture
- Livraison des marchandises et formalités à destination
- Le prix du transport et des prestations annexes
- Le transport de voyageurs
- Le contrat de transport dans les autres pays de l’Union européenne (notamment en Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche)
- Le transport routier et la CMR
- Le transport fluvial et la CMNI
- Le régime particulier de la navigation sur le Rhin et la Convention de Mannheim
- Le transport aérien et la Convention de Montréal
- Le transport maritime
- Le transport ferroviaire
- Le transport exceptionnel
- Le transport frigorifique sous température dirigée
Les contrats connexes au transport
- Le contrat de commission de transport et le contrat type
- Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
- Le contrat de déménagement
- Le contrat d’entreposage
- La commission en douane
- Le convoyage
Les prestations de logistique
- Manutention, levage, stockage et expédition
- Transit
- Dépôt
L’assurance transport
- L’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem
- Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison
- L’ordre d’assurer
- Recours subrogatoire contre le tiers responsable
- Recours entre transporteurs successifs
Recouvrement de créance et « loi Gayssot »
- L’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur
- Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
- Délais de paiement
Réglementation des transports routiers
- Accès à la profession et au marché
- Les règles administratives en transport international (le cabotage)
- Le transport pour compte propre
- La réglementation sociale, la durée du travail du personnel de conduite
- Les infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur
Le contentieux du transport et la procédure
- Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption)
- La responsabilité du transporteur et du commissionnaire et les causes d’exonération
- Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable
- L’appel en garantie
- Compétence juridictionnelle et loi applicable